Nos services
Accompagnement juridique
Des contrats solides, des décisions sécurisées
Secrétariat juridique
PV d'AG, modifications statutaires, dépôts au RC, registre des associés tenu à jour.
Contrats sur mesure
Pacte d'associés, contrats commerciaux, CGV, NDA, contrats de travail.
Conformité CNDP
Déclarations à la CNDP, registres de traitement, politique de confidentialité.
Du pacte d'associés à la cession de parts, en passant par les contrats commerciaux et la conformité RGPD/CNDP, notre département juridique vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société. Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau d'avocats spécialisés pour les contentieux.
Secrétariat juridique annuel
Chaque année, votre société doit tenir une assemblée générale d'approbation des comptes. Nous préparons la convocation, le rapport de gestion, le PV d'AG et nous procédons aux dépôts légaux. Plus aucune échéance manquée.
Opérations exceptionnelles
Augmentation ou réduction de capital, changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, fusion, dissolution : nous rédigeons les actes, gérons les formalités fiscales et les dépôts au tribunal de commerce.
Contrats et conformité
Nous rédigeons et révisons vos contrats commerciaux, NDA, contrats de prestation, conditions générales de vente et contrats de travail. Notre équipe assure également votre mise en conformité avec la loi 09-08 et les exigences de la CNDP.
Questions fréquentes
Êtes-vous des avocats ?+
Nous sommes juristes d'entreprise. Pour les contentieux nécessitant une représentation devant les tribunaux, nous travaillons avec un réseau d'avocats partenaires.
Pouvez-vous gérer mes formalités à distance ?+
Oui, par procuration. Vous n'avez rien à faire en dehors de la signature électronique des documents.
Prêt à démarrer ?
Nos experts vous rappellent sous 24h pour étudier votre projet et vous proposer une solution sur mesure.
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